Déclaration préalable Locaux N° 0543822300017

Déclaration préalable n° 0543822300017 à Mont-Saint-Martin pour 280 m² de locaux, 2 Boulevard De L Europe Aux Graviettes

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 février 2023

Dossier DP n° 0543822300017

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES HAUTS DE LORRAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0543822300017 a été accordée le 22 février 2023 à Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Boulevard De L Europe Aux Graviettes. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES HAUTS DE LORRAINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 280 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK492, AK493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Martin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

280 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2023

Achèvement (DAACT)

15/05/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/02/2023
Chantier (DOC)
22/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2024

Localisation du projet à Mont-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK492 AK493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Graviettes

Territoires administratifs

Commune
Mont-Saint-Martin Code postal 54350 Identifiant INSEE 54382
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m²
Total 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² -280 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total locaux 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES HAUTS DE LORRAINE

Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse locale de crédit mutuel
SIREN
646820241
SIRET
64682024100016
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
HERSERANGE (54440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543822300017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 280 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Boulevard De L Europe Aux Graviettes, à Mont-Saint-Martin (54350).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES HAUTS DE LORRAINE et accordé le 22 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 février 2023, ouverture de chantier le 22 juillet 2023, achèvement déclaré le 15 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543822300017, déposé en mairie de Mont-Saint-Martin.

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