Permis de construire n° 05437818B0001 à Montigny-sur-Chiers pour 59 m² de locaux, 3 Rue Albert Iehlen
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PC n° 05437818B0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTIGNY SUR CHIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05437818B0001 a été délivré le 24 avril 2018 à Montigny-sur-Chiers (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Albert Iehlen. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTIGNY SUR CHIERS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AB14. L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-sur-Chiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2018
Achèvement (DAACT)
29/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montigny-sur-Chiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-sur-Chiers Code postal 54870 Identifiant INSEE 54378
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 149 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 208 m² |
| Total | 149 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 149 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 208 m² |
| Total locaux | 149 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 208 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTIGNY SUR CHIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215403783
- SIRET
- 21540378300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTIGNY SUR CHIERS (54870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05437818B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 19/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |