Retour aux autorisations de Montigny-sur-Chiers

Permis de construire Locaux N° 05437818B0001

Permis de construire à Montigny-sur-Chiers pour 59 m² de locaux - 3 Rue Albert Iehlen

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 155 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Albert Iehlen, Montigny-sur-Chiers (54870).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTIGNY SUR CHIERS et accordé le 24 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2018, ouverture de chantier le 19 octobre 2018, achèvement déclaré le 29 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05437818B0001, instruit par la commune de Montigny-sur-Chiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PC n° 05437818B0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTIGNY SUR CHIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05437818B0001, délivré le 24 avril 2018 à Montigny-sur-Chiers (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Albert Iehlen, Montigny-sur-Chiers (54870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTIGNY SUR CHIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 155 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

208 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2019.

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2018

Achèvement (DAACT)

29/05/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Durée du chantier

7 mois 10 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

19/10/2018

Autorisation

24/04/2018

Chantier (DOC)

19/10/2018

Achèvement (DAACT)

29/05/2019

Localisation du projet à Montigny-sur-Chiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montigny-sur-Chiers Code postal 54870 Identifiant INSEE 54378
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	149 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	208 m²
Total	149 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	149 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	208 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTIGNY SUR CHIERS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215403783
SIRET: 21540378300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTIGNY SUR CHIERS (54870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05437818B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 avril 2018
Date de dépôt	19/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 155 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Albert Iehlen, Montigny-sur-Chiers (54870).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTIGNY SUR CHIERS et accordé le 24 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2018, ouverture de chantier le 19 octobre 2018, achèvement déclaré le 29 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05437818B0001, instruit par la commune de Montigny-sur-Chiers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montigny-sur-Chiers

PC n°0543782500003 Logement Autorisé

Lotissement Rue Du Pont D

Montigny-sur-Chiers (54870)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 113 m² SDP

PC n°0543782500001 Logement Commencé

Rue Nouvelle

Montigny-sur-Chiers (54870)

Extension sans transformation

10 juin 2025 136 m² SDP

DP n°0543782500009 Logement Autorisé

2 Rue De La Ville Basse

Montigny-sur-Chiers (54870)

Transformation sans extension

22 mai 2025 216 m² SDP GROUPE VIBRACTION

PC n°0543782400001 Logement Autorisé

Rue De Juminel

Montigny-sur-Chiers (54870)

Nouvelle construction

27 janv. 2025 94 m² SDP

PC n°0543782300004 Logement Commencé

Montigny-sur-Chiers (54870)

Nouvelle construction

04 déc. 2023 143 m² SDP

PC n°0543782300002 Logement Commencé

0010 Rue Nouvelle

Montigny-sur-Chiers (54870)

Diminution sans transformation

06 juin 2023 145 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montigny-sur-Chiers

Permis d'aménager à Montigny-sur-Chiers

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montigny-sur-Chiers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montigny-sur-Chiers

Autres types d'autorisations à Montigny-sur-Chiers

Caractéristiques du projet