Déclaration préalable n° 05437818B0020 à Montigny-sur-Chiers pour 11 m² de logement, 9 Rue Maginot Fermont
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier DP n° 05437818B0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montigny-sur-Chiers (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05437818B0020 a été accordée le 20 septembre 2018, pour un projet situé 9 Rue Maginot Fermont.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH19. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-sur-Chiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2018. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2018
Achèvement (DAACT)
08/11/2018
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
22 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Montigny-sur-Chiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fermont
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-sur-Chiers Code postal 54870 Identifiant INSEE 54378
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 151 m² |
| Total | 140 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 151 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNY SUR CHIERS (54870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05437818B0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |