Déclaration préalable à Montigny-sur-Chiers pour 11 m² de logement - 9 Rue Maginot Fermont
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier DP n° 05437818B0020
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 05437818B0020, accordée le 20 septembre 2018 à Montigny-sur-Chiers (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Maginot Fermont, Montigny-sur-Chiers (54870). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH19.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2018.
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2018
Achèvement (DAACT)
08/11/2018
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
22 jours
Délai total
1 mois 19 jours
Localisation du projet à Montigny-sur-Chiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fermont
Territoire administratif
- Commune
- Montigny-sur-Chiers Code postal 54870 Identifiant INSEE 54378
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 151 m² |
| Total | 140 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 151 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNY SUR CHIERS (54870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05437818B0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 20/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |