Déclaration préalable n° 0543572600049 à Maxéville pour 12 m² de logement, 18 Rue Du Général Leclerc
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2026
Dossier DP n° 0543572600049
Demandeur
ZAME
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0543572600049 a été accordée le 26 juin 2026 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue Du Général Leclerc. Le projet est porté par ZAME.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2026 (médiane : 30 jours). Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maxéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maxéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 188 m² |
| Total | 176 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 188 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZAME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 999014301
- SIRET
- 99901430100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAXEVILLE (54320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0543572600049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2026 |
| Date de dépôt | 31/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |