Déclaration préalable Locaux N° 05435122N0052

Déclaration préalable n° 05435122N0052 à Marbache pour 14 m² de locaux, Rd907

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier DP n° 05435122N0052

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd907, la déclaration préalable n° 05435122N0052 a été accordée le 2 décembre 2022 à Marbache (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT107, AT108, AT109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marbache.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 666 m²

Surface existante avant

888 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marbache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT107 AT108 AT109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marbache Code postal 54820 Identifiant INSEE 54351
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 888 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 902 m²
Total 888 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 760 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 774 m²
Autres activités 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
dont Bureaux 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Total locaux 888 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 902 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
245400601
SIRET
24540060100101
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1994
Localisation
POMPEY (54340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05435122N0052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 666 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rd907, à Marbache (54820).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY et accordé le 2 décembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05435122N0052, déposé en mairie de Marbache.

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