Permis de construire Locaux N° 05435123N0001

Permis de construire n° 05435123N0001 à Marbache pour 28 m² de locaux, 58 Faubourg Saint Nicolas

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PC n° 05435123N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05435123N0001, délivré le 17 mars 2023 à Marbache (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 58 Faubourg Saint Nicolas.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC220, AC225, AC227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marbache sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 113 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marbache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC220 AC225 AC227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marbache Code postal 54820 Identifiant INSEE 54351
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
Locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 156 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Entrepôt 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARBACHE (54820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05435123N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 58 Faubourg Saint Nicolas, à Marbache (54820).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05435123N0001, déposé en mairie de Marbache.

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