Permis de construire Logement N° 05435123N0002

Permis de construire à Marbache pour 202 m² de logement - 85 B Rue Jean Jaures

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier PC n° 05435123N0002

Demandeur

TP IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 05435123N0002, délivré le 3 mai 2023 à Marbache (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 85 B Rue Jean Jaures, Marbache (54820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TP IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK408, AK668.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

908 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/05/2023
3
Chantier (DOC)
01/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marbache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK408 AK668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marbache Code postal 54820 Identifiant INSEE 54351
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TP IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897550562
SIRET
89755056200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAIZERAIS (54380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05435123N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 85 B Rue Jean Jaures, Marbache (54820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TP IMMO et accordé le 3 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05435123N0002, instruit par la commune de Marbache.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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