Permis de construire Logement N° 05430414N0007

Permis de construire n° 05430414N0007 à Laxou pour 251 m² de logement, 10 Rue Paul Bert

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2015

Dossier PC n° 05430414N0007

Demandeur

SOC VENTES ACHATS IMMOBILIERS CASEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05430414N0007 a été délivré le 3 avril 2015 à Laxou (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Paul Bert. SOC VENTES ACHATS IMMOBILIERS CASEAUX figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 251 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD59. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laxou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laxou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laxou Code postal 54520 Identifiant INSEE 54304
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 38 m² 213 m² 14 m² 197 m² 40 m² 251 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 51 m²
Total 278 m² 38 m² 213 m² 14 m² 213 m² 24 m² 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC VENTES ACHATS IMMOBILIERS CASEAUX

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450850193
SIRET
45085019300019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
MEREVILLE (54850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05430414N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 251 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rue Paul Bert, à Laxou (54520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC VENTES ACHATS IMMOBILIERS CASEAUX et accordé le 3 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05430414N0007, déposé en mairie de Laxou.

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