Permis de construire Logement N° 05430414N0007

Permis de construire à Laxou pour 251 m² de logement - 10 Rue Paul Bert

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2015

Dossier PC n° 05430414N0007

Demandeur

SOC VENTES ACHATS IMMOBILIERS CASEAUX

Cette page présente le permis de construire n° 05430414N0007, délivré le 3 avril 2015 à Laxou (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Paul Bert, Laxou (54520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC VENTES ACHATS IMMOBILIERS CASEAUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 251 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/04/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laxou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laxou Code postal 54520 Identifiant INSEE 54304
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 38 m² 213 m² 14 m² 197 m² 40 m² 251 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 51 m²
Total 278 m² 38 m² 213 m² 14 m² 213 m² 24 m² 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC VENTES ACHATS IMMOBILIERS CASEAUX

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450850193
SIRET
45085019300019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MEREVILLE (54850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05430414N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 251 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Paul Bert, Laxou (54520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC VENTES ACHATS IMMOBILIERS CASEAUX et accordé le 3 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05430414N0007, instruit par la commune de Laxou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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