Déclaration préalable n° 0543042500028 à Laxou pour 24 m² de locaux, 6 rue des Forestiers
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2025
Dossier DP n° 0543042500028
Demandeur
ASS FOOTBALL LAXOU SAPINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0543042500028 a été accordée le 14 avril 2025 à Laxou (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 6 rue des Forestiers. Le projet est porté par ASS FOOTBALL LAXOU SAPINIERE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 68 517 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Meurthe-et-Moselle, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AZ 54, AZ 57, AZ 58. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables à Laxou référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2025.
Autorisation
14 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laxou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laxou Code postal 54520 Identifiant INSEE 54304
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 68 517 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 15 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 9 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Autres activités | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS FOOTBALL LAXOU SAPINIERE, une association déclarée basée à Laxou.
Demandeur
ASS FOOTBALL LAXOU SAPINIERE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 409082310
- SIRET
- 40908231000015
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LAXOU (54520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0543042500028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AZ 54, AZ 57, AZ 58 à Laxou (54520)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.