Permis de construire Logement N° 05427316B0007

Permis de construire n° 05427316B0007 à Jarny pour 126 m² de logement, 6 Rue Lucie Aubrac

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PC n° 05427316B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05427316B0007, délivré le 26 juillet 2016 à Jarny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue Lucie Aubrac.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD631. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/07/2016
Chantier (DOC)
27/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2017

Localisation du projet à Jarny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jarny Code postal 54800 Identifiant INSEE 54273
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JARNY (54800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05427316B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Lucie Aubrac, à Jarny (54800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juillet 2016, ouverture de chantier le 27 juin 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05427316B0007, déposé en mairie de Jarny.

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