Déclaration préalable Locaux N° 0542152500071

Déclaration préalable n° 0542152500071 à Frouard pour 1 m² de locaux, 49 Rue De Metz

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier DP n° 0542152500071

Demandeur

LA BARBE DU LION

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 juin 2025 à Frouard (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 0542152500071 porte sur un projet situé 49 Rue De Metz. Le dossier a été déposé par LA BARBE DU LION.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM164. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frouard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frouard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frouard Code postal 54390 Identifiant INSEE 54215
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 77 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 78 m²
Total 77 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 77 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 78 m²
Total locaux 77 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BARBE DU LION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882851314
SIRET
88285131400022
Code APE (NAF)
96.02A - Coiffure
Localisation
FROUARD (54390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0542152500071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 49 Rue De Metz, à Frouard (54390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA BARBE DU LION et accordé le 17 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0542152500071, déposé en mairie de Frouard.

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