Permis de construire n° 05410814L0003 à Burthecourt-aux-Chênes pour 2 652 m² de logement et locaux, Chemin Rural De Moreau Cha
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier PC n° 05410814L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05410814L0003, délivré le 20 avril 2015 à Burthecourt-aux-Chênes (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin Rural De Moreau Cha.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 600 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 117 m² d'habitation et 2 535 m² de locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC27. Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burthecourt-aux-Chênes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2015
Achèvement (DAACT)
15/01/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Burthecourt-aux-Chênes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Burthecourt-aux-Chênes Code postal 54210 Identifiant INSEE 54108
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 535 m² | 2 535 m² |
| Total | 0 m² | 2 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 652 m² | 2 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 535 m² | 2 535 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 535 m² | 2 535 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BURTHECOURT-AUX-CHENES (54210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05410814L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 15/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |