Permis de construire Logement N° 05410815L0003

Permis de construire à Burthecourt-aux-Chênes pour 150 m² de logement - 26 Rue Grande

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier PC n° 05410815L0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05410815L0003, délivré le 4 mai 2015 à Burthecourt-aux-Chênes (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 26 Rue Grande, Burthecourt-aux-Chênes (54210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 765 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR32, ZR31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 765 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016.

Autorisation

4 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
07/06/2015
Autorisation
04/05/2015
Chantier (DOC)
07/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2016

Localisation du projet à Burthecourt-aux-Chênes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR32 ZR31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Burthecourt-aux-Chênes Code postal 54210 Identifiant INSEE 54108
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 358 m²
Total 208 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 358 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BURTHECOURT-AUX-CHENES (54210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05410815L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mai 2015
Date de dépôt 07/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 765 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Grande, Burthecourt-aux-Chênes (54210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2015, ouverture de chantier le 7 juin 2015, achèvement déclaré le 15 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05410815L0003, instruit par la commune de Burthecourt-aux-Chênes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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