Déclaration préalable à Villaines-la-Juhel pour 11 m² de locaux - 3 Rue Gervaiseau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier DP n° 05327113M2021
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN
Cette page présente la déclaration préalable n° 05327113M2021, accordée le 22 octobre 2013 à Villaines-la-Juhel (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Gervaiseau, Villaines-la-Juhel (53700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB581.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2014.
Autorisation
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2013
Achèvement (DAACT)
11/06/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 20 jours
Délai total
7 mois 20 jours
Localisation du projet à Villaines-la-Juhel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villaines-la-Juhel Code postal 53700 Identifiant INSEE 53271
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 546 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 557 m² |
| Total | 546 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 546 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 557 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 414993998
- SIRET
- 41499399801104
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05327113M2021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |