Permis de construire n° 05327116M1009 à Villaines-la-Juhel pour 107 m² de locaux, 13 Rue Gervaiseau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2016
Dossier PC n° 05327116M1009
Demandeur
SCI MALISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05327116M1009 a été délivré le 26 juillet 2016 à Villaines-la-Juhel (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue Gervaiseau. Le demandeur déclaré est SCI MALISE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en habitation et 58 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB620, AB743. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaines-la-Juhel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2018
Achèvement (DAACT)
10/04/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Villaines-la-Juhel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaines-la-Juhel Code postal 53700 Identifiant INSEE 53271
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212 m² | 49 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -11 m² | 201 m² |
| Locaux | 86 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 144 m² |
| Total | 298 m² | 107 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 47 m² | 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 86 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 144 m² |
| Total locaux | 86 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MALISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539210781
- SIRET
- 53921078100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLAINES LA JUHEL (53700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05327116M1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |