Déclaration préalable n° 05326224K2011 à Soulgé-sur-Ouette pour 12 m² de locaux, 2 Rue De La Gare
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2024
Dossier DP n° 05326224K2011
Demandeur
COMMUNE DE SOULGE-SUR-OUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soulgé-sur-Ouette (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05326224K2011 a été accordée le 2 août 2024, pour un projet situé 2 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOULGE-SUR-OUETTE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB316. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulgé-sur-Ouette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soulgé-sur-Ouette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soulgé-sur-Ouette Code postal 53210 Identifiant INSEE 53262
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 250 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 262 m² |
| Total | 1 250 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 250 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 262 m² |
| Total locaux | 1 250 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 262 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOULGE-SUR-OUETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302621
- SIRET
- 21530262100051
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SOULGE SUR OUETTE (53210)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOULGE-SUR-OUETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05326224K2011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |