Permis de construire Locaux N° 05326223K1004

Permis de construire à Soulgé-sur-Ouette pour 50 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PC n° 05326223K1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05326223K1004, délivré le 19 juin 2023 à Soulgé-sur-Ouette (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Soulgé-sur-Ouette (53210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2023.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

02/11/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

2 mois 1 jour

Délai total

4 mois 14 jours

Dépôt
02/11/2023
Autorisation
19/06/2023
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2023

Localisation du projet à Soulgé-sur-Ouette

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soulgé-sur-Ouette Code postal 53210 Identifiant INSEE 53262
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULGE SUR OUETTE (53210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05326223K1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juin 2023
Date de dépôt 02/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Soulgé-sur-Ouette (53210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 2 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05326223K1004, instruit par la commune de Soulgé-sur-Ouette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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