Déclaration préalable Locaux N° 05317523K2035

Déclaration préalable n° 05317523K2035 à Parné-sur-Roc pour 9 m² de locaux, La Gaudiniere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier DP n° 05317523K2035

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Gaudiniere, la déclaration préalable n° 05317523K2035 a été accordée le 9 janvier 2024 à Parné-sur-Roc (Mayenne, Pays de la Loire). ENEDIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OA600. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parné-sur-Roc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025.

Autorisation

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/01/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2025

Localisation du projet à Parné-sur-Roc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gaudiniere

Territoires administratifs

Commune
Parné-sur-Roc Code postal 53260 Identifiant INSEE 53175
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Industrie 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844215198
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
CHANGE (53810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05317523K2035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est La Gaudiniere, à Parné-sur-Roc (53260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 9 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2024, achèvement déclaré le 31 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05317523K2035, déposé en mairie de Parné-sur-Roc.

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