Déclaration préalable Logement N° 0531472400170

Déclaration préalable n° 0531472400170 à Mayenne pour 212 m² de logement, 11 rue Ambroise de Lore

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier DP n° 0531472400170

Demandeur

ERVALE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0531472400170 a été accordée le 5 novembre 2024 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse 11 rue Ambroise de Lore. Le dossier a été déposé par ERVALE.

Cette déclaration préalable concerne la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 196 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 235 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/08/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2025, soit 3 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AX 163. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Ambroise de Lore, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

235 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2025

Achèvement (DAACT)

01/08/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/08/2025
Autorisation
05/11/2024
Chantier (DOC)
05/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2025

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 235 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve et 196 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 196 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 196 m² à 212 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 16 m² 196 m² 0 m² 196 m² 16 m² 212 m²
Total 196 m² 16 m² 196 m² 0 m² 196 m² 16 m² 212 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 1 2 - - - 5
40,0 % 20,0 % 40,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ERVALE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Port-Brillet. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
939846986
SIRET
93984698600015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2025
Localisation
PORT-BRILLET (53410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531472400170
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 novembre 2024
Date de dépôt 01/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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