Déclaration préalable Locaux N° 05314717M0005

Déclaration préalable à Mayenne pour 105 m² de locaux - 628 Rue Volney

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2017

Dossier DP n° 05314717M0005

Demandeur

MAVRIVEN

Cette page présente la déclaration préalable n° 05314717M0005, accordée le 25 janvier 2017 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 628 Rue Volney, Mayenne (53100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MAVRIVEN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 554 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV231, AV246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 554 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

203 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/01/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV231 AV246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 251 m² 0 m² 105 m² 48 m² 105 m² 0 m² 203 m²
Total 251 m² 0 m² 105 m² 48 m² 105 m² 0 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 251 m² 0 m² 0 m² 48 m² 105 m² 0 m² 98 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total locaux 251 m² 0 m² 105 m² 48 m² 105 m² 0 m² 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAVRIVEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822950986
SIRET
82295098600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BELGEARD (53440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314717M0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 554 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 628 Rue Volney, Mayenne (53100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MAVRIVEN et accordée le 25 janvier 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314717M0005, instruit par la commune de Mayenne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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