Permis de construire Locaux N° 05314716M0070

Permis de construire n° 05314716M0070 à Mayenne pour 185 m² de locaux, 16 Quai Carnot

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2017

Dossier PC n° 05314716M0070

Demandeur

LA CAROTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2017 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05314716M0070 porte sur un projet situé 16 Quai Carnot. LA CAROTTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ224. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 711 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

211 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/01/2017
3
Chantier (DOC)
30/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 265 m² 0 m² 185 m² 9 m² 185 m² -9 m² 256 m²
Total 265 m² 0 m² 185 m² 9 m² 185 m² -9 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Autres activités 265 m² 0 m² 0 m² 9 m² 185 m² -194 m² 71 m²
dont Entrepôt 265 m² 0 m² 0 m² 9 m² 185 m² -194 m² 71 m²
Total locaux 265 m² 0 m² 185 m² 9 m² 185 m² -9 m² 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CAROTTE

Catégorie
Non renseignée
SIREN
823384698
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MAYENNE (53100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314716M0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Quai Carnot, à Mayenne (53100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA CAROTTE et accordé le 24 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2017, ouverture de chantier le 30 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05314716M0070, déposé en mairie de Mayenne.

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