Permis de construire Locaux N° 05314715M0002

Permis de construire à Mayenne pour 387 m² de locaux - 611 Rue Volney

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2015

Dossier PC n° 05314715M0002

Demandeur

SCI ZAC DE LA CRESTADE DE HYERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05314715M0002, délivré le 25 février 2015 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 611 Rue Volney, Mayenne (53100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ZAC DE LA CRESTADE DE HYERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 439 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 141 m² en bureaux, 246 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX32.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 439 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

387 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2015.

Autorisation

25 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

20/11/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

8 mois 26 jours

Dépôt
20/11/2015
Autorisation
25/02/2015
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2015

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
Total 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Commerce et services 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total locaux 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ZAC DE LA CRESTADE DE HYERES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484714365
SIRET
48471436500026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314715M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 février 2015
Date de dépôt 20/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 439 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 611 Rue Volney, Mayenne (53100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ZAC DE LA CRESTADE DE HYERES et accordé le 25 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2015, achèvement déclaré le 20 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314715M0002, instruit par la commune de Mayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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