Permis de construire Locaux N° 05314715M0002

Permis de construire n° 05314715M0002 à Mayenne pour 387 m² de locaux, 611 rue Volney

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2015

Dossier PC n° 05314715M0002

Demandeur

SCI ZAC DE LA CRESTADE DE HYERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2015 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05314715M0002 porte sur un projet situé 611 rue Volney. Le projet est porté par SCI ZAC DE LA CRESTADE DE HYERES.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 387 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 439 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/11/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 32. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Volney, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 439 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

20/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/02/2015
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2015

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BX 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 439 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 387 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 246 m² de commerce et activités de service et 141 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
Total 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Autres activités 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
dont Bureaux 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total locaux 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ZAC DE LA CRESTADE DE HYERES, dont l'adresse déclarée est à Laval. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI ZAC DE LA CRESTADE DE HYERES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484714365
SIRET
48471436500026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2005
Localisation
LAVAL (53000)

Autres dossiers de SCI ZAC DE LA CRESTADE DE HYERES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314715M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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