Déclaration préalable Mixte N° 0531372500061

Déclaration préalable n° 0531372500061 à Loiron-Ruillé pour 200 m² de logement et locaux, 895 Chemin Des Batardières Le Pommier

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier DP n° 0531372500061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 mars 2026 à Loiron-Ruillé (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0531372500061 porte sur un projet situé 895 Chemin Des Batardières Le Pommier.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 517 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A526, A672. Au total, 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loiron-Ruillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 517 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2026.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

05/03/2026

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
05/03/2026
Autorisation
05/03/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2026

Localisation du projet à Loiron-Ruillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A526 A672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pommier

Territoires administratifs

Commune
Loiron-Ruillé Code postal 53320 Identifiant INSEE 53137
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Total 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Total locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BERTHEVIN (53940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531372500061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 05/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 517 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 895 Chemin Des Batardières Le Pommier, à Loiron-Ruillé (53320).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2026, achèvement déclaré le 5 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531372500061, déposé en mairie de Loiron-Ruillé.

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