Permis de construire Logement N° 0531372500023

Permis de construire n° 0531372500023 à Loiron-Ruillé pour 443 m² de logement, 9 Rue D'anjou Loiron

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier PC n° 0531372500023

Demandeur

DCC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2026 à Loiron-Ruillé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0531372500023 porte sur un projet situé 9 Rue D'anjou Loiron. Le dossier a été déposé par DCC.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1289. Ce dossier s'inscrit parmi les 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loiron-Ruillé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 015 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

443 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/02/2026
2
Autorisation
16/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loiron-Ruillé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B1289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loiron-Ruillé Code postal 53320 Identifiant INSEE 53137
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 41 m² 29 m² 414 m² 9 m² 32 m² 402 m² 443 m²
Locaux 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² -414 m² 0 m²
Total 455 m² 29 m² 414 m² 9 m² 446 m² -12 m² 443 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 2 - - - 6
16,7 % 50,0 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DCC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
902140011
SIRET
90214001100013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LE GENEST-SAINT-ISLE (53940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531372500023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 février 2026
Date de dépôt 16/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue D'anjou Loiron, à Loiron-Ruillé (53320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DCC et accordée le 16 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531372500023, déposé en mairie de Loiron-Ruillé.

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