Déclaration préalable n° 0531372600035 à Loiron-Ruillé pour 2 m² de locaux, 2 Rue De La Grenouillere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2026
Dossier DP n° 0531372600035
Demandeur
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ST BERTHEVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 juillet 2026 à Loiron-Ruillé (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0531372600035 porte sur un projet situé 2 Rue De La Grenouillere. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ST BERTHEVIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA123. L'ensemble des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loiron-Ruillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loiron-Ruillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loiron-Ruillé Code postal 53320 Identifiant INSEE 53137
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 2 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | -3 m² | 92 m² |
| Total | 95 m² | 2 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | -3 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 95 m² | 2 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | -3 m² | 92 m² |
| Total locaux | 95 m² | 2 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | -3 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ST BERTHEVIN
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse locale de crédit mutuel
- SIREN
- 786270421
- SIRET
- 78627042100013
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- ST BERTHEVIN (53940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0531372600035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 10/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |