Déclaration préalable Logement N° 0531302500423

Déclaration préalable n° 0531302500423 à Laval pour 54 m² de logement, 10 Place D'avesnieres

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 août 2025

Dossier DP n° 0531302500423

Demandeur

DECEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Place D'avesnieres, la déclaration préalable n° 0531302500423 a été accordée le 9 août 2025 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est DECEM.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

275 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

313 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2025

Achèvement (DAACT)

10/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/08/2025
Chantier (DOC)
09/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2025

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 88 m²
Locaux 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 225 m²
Total 313 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 313 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DECEM

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
921836128
SIRET
92183612800014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531302500423
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Place D'avesnieres, à Laval (53000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DECEM et accordée le 9 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 août 2025, ouverture de chantier le 9 septembre 2025, achèvement déclaré le 10 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531302500423, déposé en mairie de Laval.

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