Déclaration préalable Logement N° 05313023K2174

Déclaration préalable à Laval pour 65 m² de logement - 4 Rue Des Serruriers

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier DP n° 05313023K2174

Demandeur

LARIO

Cette page présente la déclaration préalable n° 05313023K2174, accordée le 28 avril 2023 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Des Serruriers, Laval (53000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LARIO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CI232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

45 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 7 m² 58 m² 0 m² 58 m² 7 m² 65 m²
Total 58 m² 7 m² 58 m² 0 m² 58 m² 7 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881441083
SIRET
88144108300014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LOUVERNE (53950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313023K2174
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Serruriers, Laval (53000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LARIO et accordée le 28 avril 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313023K2174, instruit par la commune de Laval.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Laval

Autres types d'autorisations à Laval