Déclaration préalable Locaux N° 05313022K2295

Déclaration préalable à Laval pour 353 m² de locaux - 1 Place Saint Tugal (Bat A)

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier DP n° 05313022K2295

Demandeur

STLF

Cette page présente la déclaration préalable n° 05313022K2295, accordée le 25 juillet 2022 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Place Saint Tugal (Bat A), Laval (53000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par STLF. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK482.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

332 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

353 m²

Surface totale après

353 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2022.

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

25/07/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/07/2022
Chantier (DOC)
25/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2022

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : (Bat A)

Territoire administratif

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 353 m² 0 m² 353 m² 0 m² 353 m² 0 m² 353 m²
Total 353 m² 0 m² 353 m² 0 m² 353 m² 0 m² 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Équipements publics 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 353 m² 0 m² 353 m² 0 m² 353 m² 0 m² 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878851724
SIRET
87885172400012
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313022K2295
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Saint Tugal (Bat A), Laval (53000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par STLF et accordée le 25 juillet 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2022, ouverture de chantier le 25 juillet 2022, achèvement déclaré le 25 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313022K2295, instruit par la commune de Laval.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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