Déclaration préalable Logement N° 05313022K2181

Déclaration préalable n° 05313022K2181 à Laval pour 138 m² de logement, 74 Rue Du Gravier

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier DP n° 05313022K2181

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 mai 2022 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05313022K2181 porte sur un projet situé 74 Rue Du Gravier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 033 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DW237. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 033 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2023. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2022

Achèvement (DAACT)

11/09/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/05/2022
Chantier (DOC)
13/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2023

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 6 m² 132 m² 21 m² 132 m² -15 m² 138 m²
Total 153 m² 6 m² 132 m² 21 m² 132 m² -15 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313022K2181
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 033 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 74 Rue Du Gravier, à Laval (53000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mai 2022, ouverture de chantier le 13 octobre 2022, achèvement déclaré le 11 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313022K2181, déposé en mairie de Laval.

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