Déclaration préalable Locaux N° 05313021K2298

Déclaration préalable à Laval pour 1 165 m² de locaux - 148 Boulevard Leon Bollee

Mayenne (53) , Pays de la Loire

Autorisé le 11 juin 2021 · Dossier DP n° 05313021K2298 · Demandeur : DISTRICOOK

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 05313021K2298, accordée le 11 juin 2021 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 148 Boulevard Leon Bollee, Laval (53000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par DISTRICOOK. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 324 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP205.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
11/06/2021
Surface du terrain
2 324 m²
Surface existante avant
1 165 m²
Surface créée
110 m²
Surface totale après
1 165 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2021
2
Autorisation
11/06/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Laval

Adresse
148 Boulevard Leon Bollee, Laval (53000)
Commune
Code postal
53000
Département
Parcelles cadastrales
AP205
Code INSEE
53130

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 165 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 1 165 m²
Total 1 165 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 1 165 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 305 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 415 m²
Entrepôts 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 750 m²
Total locaux 1 165 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 1 165 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DISTRICOOK
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
843362575
SIRET
84336257500014
Code APE (NAF)
46.69C
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313021K2298
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 11 juin 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-05
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 324 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 148 Boulevard Leon Bollee, Laval (53000).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313021K2298, instruit par la commune de Laval.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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