Permis de construire à Laval pour 8 389 m² de logement et locaux - 11-23 Rue De Clermont
Mayenne (53) , Pays de la Loire
Autorisé le 15 juin 2021 · Dossier PC n° 05313020K1153 · Demandeur : SNC CLERMONT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05313020K1153, délivré le 15 juin 2021 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 11-23 Rue De Clermont, Laval (53000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC CLERMONT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 308 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 127 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T1, 85 T2, 13 T3.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CN535, CN604.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Laval
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 127 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 5 883 m² | 1 143 m² | 0 m² | 125 m² | 6 901 m² | 7 081 m² |
| Locaux | 2 623 m² | 0 m² | 125 m² | 297 m² | 1 143 m² | 0 m² | 1 308 m² |
| Total | 2 803 m² | 5 883 m² | 1 268 m² | 297 m² | 1 268 m² | 5 586 m² | 8 389 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 2 623 m² | 0 m² | 125 m² | 297 m² | 1 143 m² | 0 m² | 1 308 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 127 |
| Logements collectifs | 127 |
| En résidence | 127 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 29 | 85 | 13 | - | - | - | 127 |
| 22,8 % | 66,9 % | 10,2 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SNC CLERMONT
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313020K1153 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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