Permis de construire Logement N° 05313020K1153

Permis de construire n° 05313020K1153 à Laval pour 6 310 m² de logement, 11-23 Rue De Clermont

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 05313020K1153

Demandeur

SNC CLERMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05313020K1153, délivré le 15 juin 2021 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 11-23 Rue De Clermont. Le demandeur déclaré est SNC CLERMONT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 397 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 127 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T1, 41 T2, 44 T3 et 12 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CN535, CN604. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 397 m²

Surface existante avant

2 803 m²

Surface créée

6 310 m²

Variation nette

+4 745 m²

Surface totale après

7 548 m²

Logements créés

127

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

24/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/06/2021
Chantier (DOC)
29/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2024

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CN535 CN604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 127 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 5 167 m² 1 143 m² 125 m² 0 m² 6 185 m² 6 365 m²
Locaux 2 623 m² 0 m² 0 m² 297 m² 1 143 m² -1 440 m² 1 183 m²
Total 2 803 m² 5 167 m² 1 143 m² 422 m² 1 143 m² 4 745 m² 7 548 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 127
Logements collectifs 127
En résidence 127
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
30 41 44 12 - - 127
23,6 % 32,3 % 34,6 % 9,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC CLERMONT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
890066608
SIRET
89006660800013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
MONTROUGE (92120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313020K1153
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 127 logements en collectif, pour 6 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 397 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11-23 Rue De Clermont, à Laval (53000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC CLERMONT et accordée le 15 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 29 novembre 2021, achèvement déclaré le 24 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T1, 41 T2, 44 T3 et 12 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05313020K1153, déposé en mairie de Laval.

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