Permis de construire Logement N° 05313019K1122

Permis de construire à Laval pour 1 891 m² de logement - 111 Rue De L'epine

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PC n° 05313019K1122

Demandeur

LAVAL - RUE DE L'EPINE - LHDF

Cette page présente le permis de construire n° 05313019K1122, délivré le 15 septembre 2020 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 111 Rue De L'epine, Laval (53000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAVAL - RUE DE L'EPINE - LHDF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 213 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 11 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD648.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 213 m²

Surface créée

1 891 m²

Variation nette

+1 891 m²

Surface totale après

1 891 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2023.

Autorisation

15 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

06/02/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/09/2020
Chantier (DOC)
16/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2023

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 891 m² 1 891 m²
Total 0 m² 1 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 891 m² 1 891 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 23 11 - - - 35
2,9 % 65,7 % 31,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAVAL - RUE DE L'EPINE - LHDF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
853056620
SIRET
85305662000018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313019K1122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 1 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 213 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 111 Rue De L'epine, Laval (53000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAVAL - RUE DE L'EPINE - LHDF et accordé le 15 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2020, ouverture de chantier le 16 novembre 2020, achèvement déclaré le 6 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 11 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313019K1122, instruit par la commune de Laval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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