Permis de construire n° 05313021K1111 à Laval pour 191 m² de locaux, 46 Quai D'avesnieres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 9 décembre 2021
Dossier PC n° 05313021K1111
Demandeur
SCI KSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05313021K1111 a fait l'objet d'une décision le 9 décembre 2021 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 46 Quai D'avesnieres. SCI KSE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CE135, CE137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 386 m² |
| Total | 195 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 195 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 386 m² |
| Total locaux | 195 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894088392
- SIRET
- 89408839200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313021K1111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |