Déclaration préalable n° 05313013K2105 à Laval pour 8 m² de locaux, 26 Rue Jean Seze
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier DP n° 05313013K2105
Demandeur
MEDUANE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 juin 2013 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05313013K2105 porte sur un projet situé 26 Rue Jean Seze. MEDUANE HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD283. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 830 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 4 838 m² |
| Total | 4 830 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 4 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 830 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 4 838 m² |
| Total locaux | 4 830 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 4 838 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEDUANE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 556550325
- SIRET
- 55655032500030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de MEDUANE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313013K2105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |