Permis de construire Logement N° 05313013K1010

Permis de construire n° 05313013K1010 à Laval pour 2 522 m² de logement, 16 rue du Colonel Flatters

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PC n° 05313013K1010

Demandeur

LES JARDINS D'ARCADIE SAINTE FAMILLE SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05313013K1010 a été délivré le 21 juin 2013 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 rue du Colonel Flatters. Le dossier a été déposé par LES JARDINS D'ARCADIE SAINTE FAMILLE SNC.

Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées neuve de 89 logements collectifs, après démolition des 2 579 m² existants. La répartition par taille compte 47 des 89 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 522 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 758 m², soit 28 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2014, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CH 173, CH 286. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Colonel Flatters, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 758 m²

Surface existante avant

2 579 m²

Surface créée

2 522 m²

Variation nette

-57 m²

Surface totale après

2 522 m²

Logements créés

89

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2015. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
31/12/2015
Autorisation
21/06/2013
Chantier (DOC)
10/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2015

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH 173 CH 286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 2 579 m² existants et construit 2 522 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 758 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 89 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 522 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 89 logements, soit un ratio de 28 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 2 579 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 2 579 m² à 2 522 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 579 m² 2 522 m² 0 m² 2 579 m² 0 m² -57 m² 2 522 m²
Total 2 579 m² 2 522 m² 0 m² 2 579 m² 0 m² -57 m² 2 522 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 89 logements collectifs. Les 89 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 47 logements sur 89.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 89
Logements collectifs 89
En résidence 89

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
34 47 8 - - - 89
38,2 % 52,8 % 9,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES JARDINS D'ARCADIE SAINTE FAMILLE SNC, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LES JARDINS D'ARCADIE SAINTE FAMILLE SNC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
794273169
SIRET
79427316900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313013K1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 juin 2013
Date de dépôt 31/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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