Déclaration préalable n° 05310918M0001 à Grazay pour 27 m² de locaux, La Rouillerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2018
Dossier DP n° 05310918M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05310918M0001 a été accordée le 3 février 2018 à Grazay (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse La Rouillerie.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 704 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 20/04/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Mayenne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZD 3. Au total, le catalogue compte 37 permis de construire et déclarations préalables à Grazay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2018
Achèvement (DAACT)
20/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Grazay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grazay Code postal 53440 Identifiant INSEE 53109
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 704 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 27 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 106 m² à 133 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 133 m² |
| Total | 106 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 106 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 133 m² |
| dont Bureaux | 106 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 133 m² |
| Total locaux | 106 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAZAY (53440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05310918M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |