Permis de construire n° 05310916M1002 à Grazay pour 62 m² de locaux, Les Hermondieres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PC n° 05310916M1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2016 à Grazay (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05310916M1002 porte sur un projet situé Les Hermondieres.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grazay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
15/09/2016
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Grazay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hermondieres
Territoires administratifs
- Commune
- Grazay Code postal 53440 Identifiant INSEE 53109
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 512 m² |
| Total | 450 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 512 m² |
| Total locaux | 450 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAZAY (53440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05310916M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |