Permis de construire Logement N° 05310917M0008

Permis de construire n° 05310917M0008 à Grazay pour 150 m² de logement, l'Orgerie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier PC n° 05310917M0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05310917M0008, délivré le 19 février 2018 à Grazay (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé l'Orgerie.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/03/2018, soit 21 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZI 10. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables à Grazay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

184 823 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/09/2019
Autorisation
19/02/2018
Chantier (DOC)
12/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Grazay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grazay Code postal 53440 Identifiant INSEE 53109
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 150 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAMBERS (53160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05310917M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 février 2018
Date de dépôt 30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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