Déclaration préalable Locaux N° 05310719M0022

Déclaration préalable n° 05310719M0022 à Gorron pour 8 m² de locaux, Les Besnardieres

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2019

Dossier DP n° 05310719M0022

Demandeur

MY PIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05310719M0022, accordée le 26 décembre 2019 à Gorron (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Besnardieres. Le demandeur déclaré est MY PIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH141. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

972 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gorron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gorron Code postal 53120 Identifiant INSEE 53107
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 972 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 980 m²
Total 972 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 972 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 980 m²
dont Industrie 972 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 980 m²
Total locaux 972 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 980 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810225532
SIRET
81022553200029
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2015
Localisation
GORRON (53120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05310719M0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Les Besnardieres, à Gorron (53120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MY PIE et accordé le 26 décembre 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05310719M0022, déposé en mairie de Gorron.

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