Permis de construire n° 05310721M0006 à Gorron pour 159 m² de locaux, Les Besnardieres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PC n° 05310721M0006
Demandeur
CORVEE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Besnardieres, le permis de construire n° 05310721M0006 a été délivré le 13 juillet 2021 à Gorron (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par CORVEE IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH185, AH198, AH211. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2022
Achèvement (DAACT)
06/10/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Gorron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gorron Code postal 53120 Identifiant INSEE 53107
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 541 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 2 700 m² |
| Total | 2 541 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 2 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 541 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 2 700 m² |
| Total locaux | 2 541 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 2 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CORVEE IMMOBILIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 483436556
- SIRET
- 48343655600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GORRON (53120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05310721M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |