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Permis de construire Locaux N° 05310722M0001

Permis de construire à Gorron pour 490 m² de locaux - Parc D'activites Des Besna Les Besnardieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 634 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D'activites Des Besna Les Besnardieres, Gorron (53120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING COUSIN et accordé le 5 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2022, ouverture de chantier le 17 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05310722M0001, instruit par la commune de Gorron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2022

Dossier PC n° 05310722M0001

Demandeur

HOLDING COUSIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05310722M0001, délivré le 5 mars 2022 à Gorron (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Parc D'activites Des Besna Les Besnardieres, Gorron (53120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOLDING COUSIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH141, AH143, AH142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 634 m²

Surface existante avant

1 626 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

+490 m²

Surface totale après

2 116 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/03/2022

Chantier (DOC)

17/03/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gorron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH141 AH143 AH142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Besnardieres

Territoire administratif

Commune: Gorron Code postal 53120 Identifiant INSEE 53107
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 626 m²	490 m²	0 m²	0 m²	0 m²	490 m²	2 116 m²
Total	1 626 m²	490 m²	0 m²	0 m²	0 m²	490 m²	2 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 626 m²	490 m²	0 m²	0 m²	0 m²	490 m²	2 116 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING COUSIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 420179194
SIRET: 42017919400022
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: GORRON (53120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05310722M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 634 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D'activites Des Besna Les Besnardieres, Gorron (53120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING COUSIN et accordé le 5 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2022, ouverture de chantier le 17 mars 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05310722M0001, instruit par la commune de Gorron.

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