Permis de construire Logement N° 0531032500007

Permis de construire n° 0531032500007 au Genest-Saint-Isle pour 251 m² de logement, 1 Bis Le Rouilly

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier PC n° 0531032500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2025 au Genest-Saint-Isle (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0531032500007 porte sur un projet situé 1 Bis Le Rouilly.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 821 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2282, AK82, AK92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 150 permis de construire et déclarations préalables référencés au Genest-Saint-Isle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

9 821 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

-74 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/08/2025
3
Chantier (DOC)
12/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Genest-Saint-Isle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

2282 AK82 AK92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rouilly

Territoires administratifs

Commune
Le Genest-Saint-Isle Code postal 53940 Identifiant INSEE 53103
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Locaux 325 m² 0 m² 0 m² 74 m² 251 m² -325 m² 0 m²
Total 325 m² 0 m² 251 m² 74 m² 251 m² -74 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531032500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 821 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Bis Le Rouilly, au Genest-Saint-Isle (53940).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 août 2025, ouverture de chantier le 12 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531032500007, déposé en mairie du Genest-Saint-Isle.

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