Retour aux permis de construire de Le Genest-Saint-Isle

Déclaration préalable Locaux N° 05310319K2016

Déclaration préalable à Le Genest-Saint-Isle pour 245 m² de locaux - Place Des Commerces

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 245 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Place Des Commerces, Le Genest-Saint-Isle (53940).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE et accordée le 31 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05310319K2016, instruit par la commune de Le Genest-Saint-Isle.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2019

Dossier DP n° 05310319K2016

Demandeur

COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05310319K2016, accordée le 31 août 2019 à Le Genest-Saint-Isle (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Place Des Commerces, Le Genest-Saint-Isle (53940). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 245 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

245 m²

Surface totale après

245 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/08/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Genest-Saint-Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Genest-Saint-Isle Code postal 53940 Identifiant INSEE 53103
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	245 m²	0 m²	245 m²	0 m²	245 m²	0 m²	245 m²
Total	245 m²	0 m²	245 m²	0 m²	245 m²	0 m²	245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	245 m²	0 m²	245 m²	245 m²
Équipements publics	245 m²	0 m²	245 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	245 m²	245 m²	245 m²	0 m²	245 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301037
SIRET: 21530103700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE GENEST-SAINT-ISLE (53940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05310319K2016
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	53103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 245 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Place Des Commerces, Le Genest-Saint-Isle (53940).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE et accordée le 31 août 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05310319K2016, instruit par la commune de Le Genest-Saint-Isle.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Genest-Saint-Isle

PC n°0531032600005 Logement Autorisé

2 Impasse Des Halitières

Le Genest-Saint-Isle (53940)

Nouvelle construction

19 mai 2026 142 m² SDP

DP n°0531032600017 Locaux Autorisé

3 Pl De L Eglise

Le Genest-Saint-Isle (53940)

Transformation sans extension

28 avr. 2026 127 m² SDP COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE

PC n°0531032500010 Logement Autorisé

1 3 5 Rue Des Erables

Le Genest-Saint-Isle (53940)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 313 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

PC n°0531032500005 Logement Commencé

La Clardiere

Le Genest-Saint-Isle (53940)

Transformation sans extension

07 août 2025 82 m² SDP

PC n°0531032500007 Logement Commencé

1 Bis Le Rouilly

Le Genest-Saint-Isle (53940)

Transformation avec diminution

01 août 2025 251 m² SDP

PC n°0531032500006 Logement Autorisé

5 Ter Rue De Loiron

Le Genest-Saint-Isle (53940)

Nouvelle construction

09 juil. 2025 90 m² SDP SCI ESYA

Autres types d'autorisations à Le Genest-Saint-Isle

Permis d'aménager à Le Genest-Saint-Isle

7 autorisations

Permis de démolir à Le Genest-Saint-Isle

20 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Genest-Saint-Isle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Genest-Saint-Isle

Autres types d'autorisations à Le Genest-Saint-Isle

Caractéristiques du projet