Permis de construire Logement N° 0530972500033

Permis de construire à Évron pour 3 203 m² de logement - Route De Sainte Gemmes

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier PC n° 0530972500033

Demandeur

EUROPEAN HOMES 410

Cette page présente le permis de construire n° 0530972500033, délivré le 12 février 2026 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Sainte Gemmes, Évron (53600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES 410. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 602 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, dont 36 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 32 T3, 8 T4, dont 32 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A423.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

30 602 m²

Surface créée

3 203 m²

Variation nette

+3 203 m²

Surface totale après

3 203 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Évron

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 203 m² 3 203 m²
Total 0 m² 3 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 203 m² 3 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements individuels 36
Logements collectifs 12
Individuels groupés 36
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 32 8 - - 48
- 16,7 % 66,7 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32
Accession sociale (hors PTZ) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 410

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
988988978
SIRET
98898897800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0530972500033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements (36 individuels, 12 collectifs), pour 3 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 602 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Sainte Gemmes, Évron (53600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 410 et accordé le 12 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 32 T3, 8 T4, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0530972500033, instruit par la commune de Évron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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