Permis de construire n° 05309616M1002 à Ernée pour 957 m² de locaux, Les Contries
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2016
Dossier PC n° 05309616M1002
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE LES CONTRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2016 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05309616M1002 porte sur un projet situé Les Contries. SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE LES CONTRIES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 957 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Contries
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 444 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 2 401 m² |
| Total | 1 444 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 2 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 444 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 2 401 m² |
| Total locaux | 1 444 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 2 401 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE LES CONTRIES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 800566259
- SIRET
- 80056625900019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ERNEE (53500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309616M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |