Déclaration préalable n° 05306517M2003 à Évron pour 15 m² de locaux, 11 Avenue Raoul Vadepied
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2017
Dossier DP n° 05306517M2003
Demandeur
NEOLIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 mars 2017 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05306517M2003 porte sur un projet situé 11 Avenue Raoul Vadepied. Le dossier a été déposé par NEOLIX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B352. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 504 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 519 m² |
| Total | 504 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 504 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 519 m² |
| dont Industrie | 504 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 519 m² |
| Total locaux | 504 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 519 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOLIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512376849
- SIRET
- 51237684900034
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CHATRES LA FORET (53600)
Autres dossiers de NEOLIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306517M2003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |