Déclaration préalable Logement N° 0530622600359

Déclaration préalable n° 0530622600359 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 417 m² de logement, 5 Alexandre Fournier

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2026

Dossier DP n° 0530622600359

Demandeur

KARLYES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0530622600359, accordée le 22 septembre 2026 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Alexandre Fournier. KARLYES porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 7 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 417 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 517 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 733. Le catalogue de Château-Gontier-sur-Mayenne compte 1 010 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2017.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

517 m²

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

417 m²

Surface totale après

417 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2026.

Autorisation

22 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
22/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AL 733. L'ensemble des 1 010 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 517 m².

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 417 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 417 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 417 m² de locaux existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
Locaux 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² -417 m² 0 m²
Total 417 m² 0 m² 417 m² 0 m² 417 m² 0 m² 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² -417 m² 0 m²
Total locaux 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² -417 m² 0 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs.

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KARLYES, une société civile basée à Château-Gontier-sur-Mayenne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

KARLYES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
487872996
SIRET
48787299600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
CHÂTEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)

Autres dossiers de KARLYES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0530622600359
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 septembre 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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