Déclaration préalable n° 0530622600359 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 417 m² de logement, 5 Alexandre Fournier
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2026
Dossier DP n° 0530622600359
Demandeur
KARLYES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0530622600359, accordée le 22 septembre 2026 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Alexandre Fournier. KARLYES porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 7 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 417 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 517 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 733. Le catalogue de Château-Gontier-sur-Mayenne compte 1 010 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2026.
Autorisation
22 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AL 733. L'ensemble des 1 010 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 517 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 417 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 417 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 417 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 417 m² |
| Locaux | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | -417 m² | 0 m² |
| Total | 417 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | -417 m² | 0 m² |
| Total locaux | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | -417 m² | 0 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KARLYES, une société civile basée à Château-Gontier-sur-Mayenne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
KARLYES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 487872996
- SIRET
- 48787299600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHÂTEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)
Autres dossiers de KARLYES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0530622600359 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |