Déclaration préalable n° 05306217B2078 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 242 m² de logement, 1 Avenu Du Marechal Joffre
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2017
Dossier DP n° 05306217B2078
Demandeur
KARLYES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05306217B2078, accordée le 15 mai 2017 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Avenu Du Marechal Joffre. KARLYES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK468. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Locaux | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | -242 m² | 102 m² |
| Total | 344 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 344 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KARLYES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 487872996
- SIRET
- 48787299600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA JAILLE YVON (49220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306217B2078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |