Déclaration préalable n° 05305414K2043 à Changé pour 2 m² de locaux, place Christian d'Elva
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 août 2014
Dossier DP n° 05305414K2043
Demandeur
LA GERBE DE BLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Changé (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05305414K2043 a été accordée le 30 août 2014, pour un projet situé place Christian d'Elva. Le projet est porté par LA GERBE DE BLE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 62 770 m², le programme représente 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Mayenne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 319. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, place Christian d'Elva, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 712 permis de construire et déclarations préalables à Changé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2014.
Autorisation
30 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 62 770 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.
La surface de plancher passe de 383 m² à 385 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² |
| Locaux | 324 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 326 m² |
| Total | 383 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 324 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 326 m² |
| Total locaux | 324 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 326 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA GERBE DE BLE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Laval. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LA GERBE DE BLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410440705
- SIRET
- 41044070500011
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de LA GERBE DE BLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305414K2043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AB 319 à Changé (53810)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, place Christian d'Elva à Changé (53810)
L’autre dossier recensé place Christian d'Elva depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.