Permis de construire Logement N° 05305414K1072

Permis de construire n° 05305414K1072 à Changé pour 155 m² de logement, Ecoquatier des Ardennes Lo

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2014

Dossier PC n° 05305414K1072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2014 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05305414K1072 porte sur un projet situé Ecoquatier des Ardennes Lo.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 155 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 710 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/10/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle YM 60. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 712 permis de construire et déclarations préalables à Changé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

710 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
28/10/2014
Autorisation
04/09/2014
3
Chantier (DOC)
28/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YM 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 710 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 155 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305414K1072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 septembre 2014
Date de dépôt 28/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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